Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent votre utilisation de nos services de planification financière et de notre site web.

Dernière mise à jour : 6 août 2025

Acceptation des conditions

En utilisant nos services ou notre site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

• Services: Nos services de consultation et planification financière fournis par abonnement
• Client: Toute personne ou entité utilisant nos services
• Site: Notre site web accessible à l'adresse Navoralustiqe
• Données personnelles: Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un individu

Utilisation des services

Nos services sont fournis selon les conditions suivantes :

Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats pour utiliser nos services.

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Responsabilités du compte

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
• Nous informer rapidement de tout changement dans votre situation

Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
• Transmettre des informations fausses ou trompeuses
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Perturber le fonctionnement de nos services
• Utiliser nos conseils sans consultation personnalisée appropriée

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et propriétés intellectuelles de notre site et services restent notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires licenciés.

Contenu utilisateur

Concernant les informations que vous nous communiquez :

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. Politique de confidentialité

Avis de non-responsabilité

Veuillez noter les limitations importantes suivantes :

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des frais que vous avez payés pour nos services au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives.

Indemnisation

En utilisant nos services, vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité concernant les décisions prises sur la base de nos consultations ou informations.

Résolution des différends

En cas de litige, plusieurs options sont disponibles :

Règlement des différends

Tout différend sera d'abord soumis à une médiation. Si la médiation échoue, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du Canada.

Plateforme de règlement en ligne UE

Les résidents de l'UE peuvent utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier les comptes en cas de violation de ces conditions.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où nos services sont fournis

Divisibilité

Si une partie de cet avis est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services, remplaçant tout accord antérieur.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par courriel avec un préavis de 30 jours.

Coordonnées

Pour toute question concernant ces conditions :